Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Code de commerce, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site des conditions générales d'utilisation et d'identification de l'éditeur.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

SMC
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 107 622,45 euros
Siège social : 62 avenue d'Albi, 12170 Réquista, France
SIREN : 410 390 843
SIRET : 410 390 843 00010
Représentant légal : Madame Florence BOUDES, Présidente
Téléphone : 05 65 46 60 20
Courriel :
ambiance  POINT maison POINT requista AT orange POINT fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House, Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C
Irlande
Société à responsabilité limitée par actions de droit irlandais
Numéro d'immatriculation : 527641

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site internet (structure, textes, logiciels, images, photographies, graphismes, vidéos, sons, bases de données, marques, logos) est la propriété exclusive de la société SMC ou de ses partenaires, sauf mention particulière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société SMC.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de tout élément qui le compose sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

La société SMC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

La société SMC décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de l'utilisation des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.

5. Protection des données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée à caractère personnel via des formulaires de contact, comptes utilisateurs ou tout autre dispositif de collecte.

En l'absence de traitement de données personnelles, aucun fichier n'est déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

En cas d'évolution des fonctionnalités du site conduisant à la collecte de données personnelles, l'éditeur s'engage à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

6. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie ou traceur soumis au consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Dernière mise à jour : 27 avril 2026